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Présence militaire française en Ukraine ?

il y a 4 heures
2 min de lecture



La résolution citoyenne lancée en 2025 par l'association Place d'Armes demandait aux députés et aux sénateurs de faire respecter la Constitution française concernant l'implication de la France en Ukraine. Cette demande fût appuyée du soutien de plus de 40 000 français dont une soixantaine de généraux. Elle fût transmise par huissiers à l'ensemble des parlementaires. Seul le sénateur de Côte d'Or, Alain HOUPERT, a courageusement donné suite. Il relance le débat aujourd'hui...



Projet de question écrite de M. Alain HOUPERT ( Sénateur de Côte-d’Or)

 

À M. le ministre des Armées et des Anciens combattants



Objet : Présence de militaires français en Ukraine (mission « Volia ») et information du Parlement


M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre des Armées et des Anciens combattants sur les informations publiées le 16 novembre 2026 par Radio France internationale.


Selon ces informations, des militaires français seraient présents sur le territoire ukrainien depuis au moins l’été 2026, dans le cadre d’une mission confidentielle dénommée « Volia ». Cette mission serait placée sous le commandement d’un général français et chargée de former des soldats ukrainiens et d’entretenir des matériels.

L’article 35 de la Constitution impose au Gouvernement d’informer le Parlement de toute intervention des forces armées à l’étranger au plus tard trois jours après son début. Il impose aussi de soumettre à l’autorisation du Parlement toute intervention de plus de quatre mois.

Il lui demande en conséquence :

 

- De confirmer ou d’infirmer l’existence de cette mission,

 

- D’en préciser le cadre juridique, la date de début et les effectifs engagés sur le territoire ukrainien,

 

- D’indiquer si le Gouvernement considère que cette présence constitue une intervention des forces armées à l’étranger au sens de l’article 35 de la Constitution,

 

- Dans la négative, d’en exposer les raisons, et dans l’affirmative, d’indiquer pourquoi le Parlement n’en a pas été informé et à quelle date l’autorisation prévue au troisième alinéa de cet article lui sera demandée,

 

- Enfin, d’indiquer si les militaires concernés bénéficient du régime juridique et indemnitaire attaché aux opérations extérieures, notamment de l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger, des bénéfices de campagne, des droits à la carte du combattant et de la protection prévue en cas de blessure ou de décès, alors même que cette mission n’aurait pas été déclarée comme telle.

 
 
 

4 commentaires


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Dominique Blum
Dominique Blum
il y a 4 heures

Parfaitement d'accord avec cette question du courageux sénateur Houpert.

Le peuple français doit être informé des entreprises militaires du gouvernement.

Dans le cas présent, le chef de l'Etat nous place quasiment en état de co-belligérence.

Ce brave sénateur s'était déjà distingué lors de la période covid par ses positions

très critiques du gouvernement, lequel aime décidément décider de manère opaque.

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Jean-Claude Blond
Jean-Claude Blond
il y a 4 heures

Cette information donnée par RFI est inquiétante. Macron aurait envoyé en Ukraine un élément de nos Forces Armées sans aucune consultation du Parlement. Il prend ainsi le risque d'une riposte russe sur nos forces présentes en Ukraine mais aussi sur le territoire français dans cadre de la légitime défense de la Russie. Cette improvisation de Macron validée par un Commandement militaire amorphe met en danger les forces françaises envoyées et pourrait également impacter notre pays lui-même ! Le Parlement se doit de réagir très rapidement en rappelant les règles d'engagement de nos forces en France et à l'étranger.

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Christian COLLINOT
Christian COLLINOT
il y a 4 heures

La question est d'une actualité d'autant plus brûlante que la Russie a déclaré comme cible légitime tout militaire étranger présent en Ukraine jouant un rôle actif.

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Claude Deleville
Claude Deleville
il y a 4 heures

Merci à Monsieur le Sénateur Alain Houpert et honte à tous les autres parlementaires de ne pas respecter la Constitution qui leur a permis d'être élu mais apparemment pour ne rien faire.

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