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Contestation des PV du 13 mai


Pour tous ceux qui ont reçu une contravention pour soi disant : "participation à une manifestation interdite" vous pouvez vous inspirer de ce texte pour démontrer qu'il n'y a jamais eu une telle participation et que "Place d'Armes" a bien signifié que la marche était interdite.


Requête en exonération

(Numéro de l'Avis : 6023444528)

(Jean Pierre Fabre-Bernadac)


Je tiens à signaler les faits suivant qui démontrent que je n'ai pas pu participer à une manifestation interdite.

Suite la décision préfectorale du 12 mai 2023 d'interdiction de la "Marche de la Fierté Française" ; étant Président de l'association Place d'Armes j'ai immédiatement répercuté l'interdiction de manifester sur la page d'accueil de notre site en demandant de plus aux manifestants potentiels de ne pas être présent :


Sur Paris depuis plusieurs jours, j'ai indiqué, toujours sur le site de l'association, vouloir donner mon point de vue sur cette interdiction lors d'une conférence de presse. Je me suis résolu à la faire sur le lieu même de l'interdiction c’est-à-dire Place Denfert Rochereau. Arrivé sur place la commissaire de Police présente m'a indiqué que cela n'était pas possible.

J'ai alors immédiatement décidé d'organiser celle-ci dans une brasserie se situant à proximité : "Le café du Rendez-vous". Ce qui fut fait (les émissions de BFM et C News en sont la preuve). Une fois la conférence terminée je me suis dirigé vers la sortie, mais j'ai constaté que des gendarmes mobiles encageaient la brasserie. Voyant la commissaire je lui ai indiqué que je voulais quitter l'établissement et sortir de cette nasse comme tout citoyen respectueux de la loi.

Elle m'a alors fait signe de venir avec elle et m'a mis en contact je suppose avec un APJ qui a pris mon nom et mon adresse sur son mini-ordinateur. Sans rien me dire de plus m'a demandé de signer, ce que j'ai fait. La suite c'est une contravention pour participation à une manifestation interdite, or il n'y jamais eu de manifestation, ni même de semblant de manifestation. Il y eu simplement une trentaine de personne venus en curieux qui se retrouvèrent dans le café puis quelques autres, pas plus d'une vingtaine, éparpillés sur l'ensemble de la Place d'Enfer Rochereau.

Tous se retirèrent lorsque la police leur signifia qu'ils devaient partir (voir la vidéo drapeau censuré : https://www.place-armes.fr/post/drapeau-censur%C3%A9).

La définition d'une manifestation est : "Rassemblement, défilé de personnes, organisé, en un lieu donné, sur la voie publique, ayant un caractère revendicatif ou symbolique.". Il n'y eu ni rassemblement (sauf dans un lieu privé et simplement pour 30 personnes) ni défilé. Dans ces conditions je vous demande de prendre en considération ma requête d'exonération. Il serait incompréhensible que de nombreuses manifestations, malgré l'interdiction, aient pu se tenir dans toute la France sans qu'une seule contravention ne soit dressée et qu'un simple passage place Denfert Rochereau avec conférence dans un établissement privé donner lieu à une amende. Monsieur l'officier ministériel c'est un ancien officier de gendarmerie qui a toujours obéi aux lois, pour qui la parole est sacrée qui vous demande de prendre en compte sa requête.

Or ce qui vaut pour moi, vaut pour les dizaines de personnes qui n'ont jamais, non plus, participé à un rassemblement interdit ! Ou alors déambuler dans la rue est devenu un acte répréhensible.

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